Assistants de service social

Prêts à caractère social

Article

Publié le

19/09/2022

Modifié le

01/03/2024

Table des matières

Grâce à un partenariat avec le CSF (crédit social des fonctionnaires), le bureau de l'action sociale individuelle et collective du secrétariat général (ASIC) vous propose des prêts aidés, offerts aux agents DGAC et Météo France, actifs ou retraités, vous permettant dès à présent d’emprunter au maximum 5 000 € à un taux très avantageux, 7500 € prêt pour frais d’études et 10 000 € sans intérêt pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé.

Ces prêts faisant l'objet d'une participation de la DGAC, ils sont soumis à l'obtention d'une autorisation administrative. Pour une parfaite confidentialité, cette autorisation et accordée par votre assistante de service social. N'hésitez pas à la contacter.

Deux types de prêts sont proposés.

Les prêts à taux bonifié

Sur ces prêts, d’un taux annuel de 1 à 3 % (en fonction de la durée du prêt, taux évolutif chaque année), la DGAC applique une bonification de 2 à 3 %, c’est-à-dire qu’elle financera une partie ou la totalité du taux du prêt (en fonction du quotient familial) ce qui pourra aller jusqu'à une prise en charge intégrale du taux de l’emprunt.

Montant empruntable : de 400 à 5 000 euros à l'exception du prêt pour frais d’études dont le montant maximum est fixé à 7 500€ et du prêt pour frais de santé et achat de matériels médicaux qui peut atteindre 10 000€.

Motifs :

frais de rénovation accordé au locataire ou au propriétaire dans le cadre d’une résidence principale (Il n’est pas cumulable avec le prêt immobilier bonifié),
dépôt de garantie lors de la location d’un appartement,
achat d’électroménager ou de mobilier de première nécessité,
achat ou réparation de véhicule (accordé en fonction de la situation sociale de l’agent pour l’achat ou la réparation de véhicule en particulier quand celui-ci s’avère indispensable dans la vie quotidienne et/ou professionnelle). Ce prêt est soumis à l'avis de la commission aide financières de votre CLAS..
changement de situation familiale : mariage, PACS de l’agent ou d’un enfant, pour l’arrivée d’un enfant au foyer de l’agent (naissance ou adoption),
frais d’études des enfants étudiants à charge (pour faire face aux frais de scolarité, à l’achat de fournitures, à l’inscriptions aux concours, à l’installation, à la location d’appartement, au dépôt de garantie, aux frais d’internat, au séjour à l’étranger dans le cadre des études). Ce prêt est cumulable avec un autre prêt à caractère social ; Il est admis de contracter simultanément plusieurs frais d’études dans la limite d’une somme totale empruntée de 15 000€,
frais de justice destinés à faire face aux frais d’avocat, de notaire, d’huissier et d’avoué dans les affaires d’ordre privé,

Ces demandes de prêts bénéficient de subventions de la DGAC, elles doivent faire l’objet d’une autorisation administrative délivrée par votre assistante de service social.

Consultez la note :

Note - Prêts à caractère social (PDF - 243.44 Ko)

Consultez les taux applicables au 1^er janvier 2023 :

Note - Montants des prestations d'action sociale 2023 (PDF - 1.37 Mo)

Téléchargez l'autorisation administrative ainsi que la liste des pièces à joindre à votre demande (merci de prendre soin de joindre toutes les pièces demandées).

Pour contacter l'assistante de service social de votre secteur, consultez l'annuaire :

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Une demande en 2 temps

1- Téléchargez le dossier de demande d’autorisation administrative de prêt puis contactez l’assistante de service social de votre secteur géographique

Formulaire - Demande d’autorisation administrative de prêt 2023 (PDF - 273.56 Ko)

2- Lorsque l'autorisation administrative vous est délivrée, adressez votre dossier de demande de prêt, accompagné de l'autorisation administrative que vous aurez signée, au Crédit social des fonctionnaires, pour attribution du prêt.

Les prêts sans intérêt

Il s'agit de prêts exceptionnels qui sont étudiés par une commission d'aide financière

prêt lié à au décès
prêt pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé

Montant maximum : 5 000 euros (10 000 euros pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé)

Pour les prêts supérieurs à 7 500 euros, les dossiers seront étudiés par la commission « aides financières et prêts du CLAS ».

Les assistantes de service social de votre secteur sont là pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches , n’hésitez pas à les contacter.

Consultez la note d'information :

Note - Prêts à caractère social (PDF - 243.44 Ko)

Consultez le site web : https://www.csf.fr/dgac

Téléchargez l'autorisation administrative ainsi que la liste des pièces à joindre à votre demande (merci de prendre soin de joindre toutes les pièces demandées) :

Formulaire - Demande d’autorisation administrative de prêt 2023 (PDF - 273.56 Ko)

Au cœur du service public, le Crédit Social des Fonctionnaires est une association aux côtés des fonctionnaires et assimilés depuis 60 ans. En toute indépendance, le CSF sélectionne et négocie au mieux de leurs intérêts des solutions de crédit, d'épargne et d'assurance. 2 000 000 d'adhérents partagent aujourd'hui ses valeurs de transparence et de solidarité.

Consultez le site de l'association CSF - Créserfi.

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