Un père de famille et ses enfants (c) Nathan Dumlao
Prestations

Calcul du quotient familial

Article
Modifié le
21/03/2023
Table des matières

Certaines prestations sont accordées en fonction du quotient familial, pensez à calculer le vôtre.

 

Calcul du quotient familial

Calcul des tranches du quotient = revenu imposable de l’année N-2(1)  ÷   nombre de personnes composant le foyer fiscal(2).

La fonction publique applique un abattement de 20% sur le revenu fiscal des agents affectés dans les départements d’outre-mer. Cette mesure est appliquée depuis 2016, à l’ensemble des agents travaillant outre-mer. Ainsi, avant le calcul proposé dans l’exemple ci-dessous, un abattement de 20% devra être effectué sur le revenu imposable du foyer fiscal des agents concernés.

                 Revenu imposable année N-2 [1]
__________________________________________      = Quotient Familial
Nombre de personnes composant le foyer fiscal [2]

 

[1] Après abattement, la mention « Revenu imposable » est portée sur l’avis d’imposition. Pour 2023, il est tenu compte de l’avis intégral d’imposition 2022 (au titre des revenus de l’année 2021), libellé ainsi par la direction générale des finances publiques : « – Impôt sur les revenus de 2021- Avis d’impôt établi en 2022.»

[2] Le nombre de personnes composant le foyer fiscal est apprécié en fonction des indications portées sur l’avis d’imposition fourni, excepté en cas de naissance ou décès survenus dans l’intervalle et notifiés sur la photocopie du livret de famille.

Le parent bénéficiaire de l’action sociale, accompagnant un enfant durant la période où il exerce son droit de visite et d’hébergement, peut bénéficier de la participation aux frais de séjours dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France. Dans ce cas, le calcul du quotient familial s’effectue en tenant compte du nombre d’enfants concernés. Les mêmes conditions sont applicables pour des sorties ou séjours en famille organisés au plan local et national.

 

Cas de majoration de parts

  • Une majoration de 0,3 part est attribuée à l’agent de la DGAC ou de Météo-France vivant seul, sans enfant à charge, il représente ainsi 1,3 part.
  • Une majoration d’une demi-part est accordée aux adultes reconnus en situation de handicap.
  • Une part supplémentaire est accordée :
    • au parent isolé,
    • pour un enfant en situation de handicap.

 

Exemples de mode de calcul du quotient familial

Un couple avec 2 enfants à charge :

Revenu imposable de l’année N-2
                            4

Une personne seule avec 1 enfant à charge :

Revenu imposable de l’année N-2
                            3

Rappel : Dans le cadre de la procédure du dossier unique, en dehors des pièces spécifiques réclamées pour certaines prestations et notamment pour les prêts à caractère social, les justificatifs permettant de calculer le quotient familial (photocopie livret de famille, justificatifs des ressources) seront fournis une fois dans l’année.

Le mode de calcul du quotient familial varie pour la Polynésie Française. Renseignements auprès du correspondant social régional ou de l’assistante de service social.

 

Situations particulières

Modifications de situation suite à un changement familial

En fonction de votre modification de situation familiale, quelles sont les appréciations particulières du montant des ressources et les pièces justificatives à fournir ?

 

Décès du conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin, Divorce, Séparation, Incarcération, Enfant confié par décision de justice

Appréciation particulière du montant des ressources : Il n'est pas tenu compte des ressources perçues par le conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin pendant l'année de référence.  Prendre en compte la situation familiale à la date effective du jugement.

Pièces justificatives à fournir :

  • Acte de décès
  • Jugement de divorce
  • Photocopie de la requête à fin de divorce
  • Certificat de présence délivré par l'administration pénitentiaire
  • Décision de justice

Vie commune (remariage, PACS, vie maritale) depuis moins de 6 mois

Appréciation particulière du montant des ressources : Abattement de 30% des ressources du nouveau conjoint

Pièces justificatives à fournir :

  • Livret de famille
  • Attestation de PACS ou justificatif de domicile

Décès de l'ex-conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin

Appréciation particulière du montant des ressources : Il n'est pas tenu compte des pensions alimentaires perçues pendant l'année de référence

Pièces justificatives à fournir :

  • Acte de décès
  • Jugement fixant la pension alimentaire


Modification de la situation professionnelle de l'agent ou de son conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin

Chômage total de plus de 2 mois consécutifs

Appréciation particulière du montant des ressources : Abattement de 30% sur les revenus d'activité professionnelle de celui qui perçoit une allocation de l'assurance chômage

Pièces justificatives à fournir :

  • 1ère et dernière notification de décision de Pôle Emploi
  • Dernière attestation mensuelle

Chômage total non indemnisé, à condition d'être inscrit à Pôle Emploi

Appréciation particulière du montant des ressources : La totalité des ressources (activité +chômage) perçues par le conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin n'est pas prise en compte.

Pièces justificatives à fournir :

  • Notification de décision de Pôle Emploi

Arrêt maladie de plus de 6 mois

Appréciation particulière du montant des ressources : Abattement de 30% des revenus d'activité de la personne concernée

Pièces justificatives à fournir :

  • Décompte de versement des indemnités journalières
  • Décision administrative de mise en congé

Cessation d'activité professionnelle pour élever un enfant de moins de 3 ans ou plusieurs enfants

Appréciation particulière du montant des ressources : Abattement de 30% sur les revenus professionnels du conjoint, concubin ou partenaire pacsé(e) admis en cessation d'activité

Pièces justificatives à fournir :

  • Décision administrative de la mise en disponibilité ou du congé parental

Mise à la retraite avec cessation effective d'activité professionnelle

Appréciation particulière du montant des ressources : Abattement de 30% sur les revenus d'activité professionnelle de la personne admise à la retraite

Pièces justificatives à fournir :

  • Arrêté retraite
  • Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité

Retour Outre-mer

Appréciation particulière du montant des ressources : Montant imposable mensuel du dernier salaire perçu en métropole x12 et affecté de l'abattement de 10%

Pièces justificatives à fournir :

  • la dernière décision d'affectation

 

Prestations sociales locales

Consultez les prestations sociales locales dédiées dans vos rubriques de CLAS :

Prestations sociales du CLAS Antilles-Guyane

Prestations sociales du CLAS Saint-Pierre et Miquelon

Prestations sociales du CLAS Centre-Est

Prestations sociales du CLAS Nord

Prestations sociales du CLAS Nord-Est

Prestations sociales du CLAS Nouvelle Calédonie

Prestations sociales du CLAS Océan Indien

Prestations sociales du CLAS Ouest

Prestations sociales du CLAS Polynésie française

Prestations sociales du CLAS RP

Prestations sociales du CLAS Sud

Prestations sociales du CLAS Sud-Est

Prestations sociales du CLAS Sud-Ouest

Prestations sociales du CLAS ENAC