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Calcul du quotient familial

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Publié le

13/09/2022

Modifié le

20/11/2023

Table des matières

Certaines prestations sont accordées en fonction du quotient familial, pensez à calculer le vôtre.

Calcul du quotient familial

Calcul des tranches du quotient = revenu imposable de l’année N-2⁽¹⁾ ÷ nombre de personnes composant le foyer fiscal⁽²⁾.

La fonction publique applique un abattement de 20% sur le revenu fiscal des agents affectés dans les départements d’outre-mer. Cette mesure est appliquée depuis 2016, à l’ensemble des agents travaillant outre-mer. Ainsi, avant le calcul proposé dans l’exemple ci-dessous, un abattement de 20% devra être effectué sur le revenu imposable du foyer fiscal des agents concernés.

Revenu imposable année N-2 [1]
__________________________________________ = Quotient Familial
Nombre de personnes composant le foyer fiscal [2]

[1] Après abattement, la mention « Revenu imposable » est portée sur l’avis d’imposition. Pour 2023, il est tenu compte de l’avis intégral d’imposition 2022 (au titre des revenus de l’année 2021), libellé ainsi par la direction générale des finances publiques : « – Impôt sur les revenus de 2021- Avis d’impôt établi en 2022.»

[2] Le nombre de personnes composant le foyer fiscal est apprécié en fonction des indications portées sur l’avis d’imposition fourni, excepté en cas de naissance ou décès survenus dans l’intervalle et notifiés sur la photocopie du livret de famille.

Le parent bénéficiaire de l’action sociale, accompagnant un enfant durant la période où il exerce son droit de visite et d’hébergement, peut bénéficier de la participation aux frais de séjours dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France. Dans ce cas, le calcul du quotient familial s’effectue en tenant compte du nombre d’enfants concernés. Les mêmes conditions sont applicables pour des sorties ou séjours en famille organisés au plan local et national.

Pour vous aider à calculer votre quotient familial, vous pouvez également utiliser le simulateur :

Simulateur - Calcul du quotient familial (XLSX - 93.99 Ko)

Cas de majoration de parts

Une majoration de 0,3 part est attribuée à l’agent de la DGAC ou de Météo-France vivant seul, sans enfant à charge, il représente ainsi 1,3 part.
Une majoration d’une demi-part est accordée aux adultes reconnus en situation de handicap.
Une part supplémentaire est accordée :
- au parent isolé,
- pour un enfant en situation de handicap.

Exemples de mode de calcul du quotient familial

Un couple avec 2 enfants à charge :

Revenu imposable de l’année N-2
4

Une personne seule avec 1 enfant à charge :

Revenu imposable de l’année N-2
3

Rappel : Dans le cadre de la procédure du dossier unique, en dehors des pièces spécifiques réclamées pour certaines prestations et notamment pour les prêts à caractère social, les justificatifs permettant de calculer le quotient familial (photocopie livret de famille, justificatifs des ressources) seront fournis une fois dans l’année.

Le mode de calcul du quotient familial varie pour la Polynésie Française. Renseignements auprès du correspondant social régional ou de l’assistante de service social.

Situations particulières

Modifications de situation suite à un changement familial

En fonction de votre modification de situation familiale, quelles sont les appréciations particulières du montant des ressources et les pièces justificatives à fournir ?

Décès du conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin, Divorce, Séparation, Incarcération, Enfant confié par décision de justice

Appréciation particulière du montant des ressources : Il n'est pas tenu compte des ressources perçues par le conjoint, partenaire pacsé(e) ou concubin pendant l'année de référence. Prendre en compte la situation familiale à la date effective du jugement.