Accessibilité

Pour en savoir plus sur le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA V4) : le site numerique.gouv.fr

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

 

Déclaration d’accessibilité

La DGAC s’engage à rendre le site : https://www.alpha-sierra.org/ accessible conformément à l’article 47 de la loi du 2005-102 du 11 février 2005.
Ce site est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4.
La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement. Les documents obligatoires sont mis à jour au fur et à mesure.

État de conformité

Le site Alpha Sierra (https://www.alpha-sierra.org/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 59,02 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités
  • Une image Captcha n’a pas d’alternative non graphique,
  • Des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • Des liens n'ont pas d’intitulé explicite ;
  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier,
  • Des pages contiennent des erreurs de code source ;
  • Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • La structure des pages est mal définie ;
  • Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;  
  • Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées et/ou sont désactivées ;
  • Des contenus des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • Des champs utilisent des regroupements non pertinents ;
  • Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier;
  • Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  • Le sélecteur d’indicatif téléphonique. Le champ de saisie permet de saisir son indicatif téléphonique.
  • Le sélecteur de langue. Le champ de saisie laisse la possibilité à l’utilisateur de saisir la date.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 mars 2023. Elle a été mise à jour le 20 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal 9

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 106 et NVDA 2022
  • Firefox 106 et JAWS 2022
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.alpha-sierra.org/
  2. Mentions légales : https://www.alpha-sierra.org/mentions-legales
  3. Contact : https://www.alpha-sierra.org/contact
  4. Accessibilité : https://www.alpha-sierra.org/accessibilite
  5. Actualités à la une : https://www.alpha-sierra.org/a-la-une
  6. Plan du site : https://www.alpha-sierra.org/sitemap
  7. Politique des confidentialités : https://www.alpha-sierra.org/politique-des-confidentialites
  8. Résultats de recherche - "social" : https://www.alpha-sierra.org/resultats_de_recherches?search_api_fulltext=social&page=0
  9. Rubrique de niveau 1 - affichage standard (Prestations sociales) : https://www.alpha-sierra.org/prestations-sociales
  10. Rubrique de niveau 1 - affichage rubrique dossier (Formulaires) : https://www.alpha-sierra.org/brochures-et-formulaires/formulaires
  11. Rubrique de niveau 2 (CLAS Région parisienne) : https://www.alpha-sierra.org/en-region/clas-region-parisienne
  12. Article (Prestations sociales - bébé…) : https://www.alpha-sierra.org/prestations-sociales/bebes-creches-enfants-etudiants
  13. Actualités à la une – Prestations : https://www.alpha-sierra.org/prestations-sociales/des-teleconsultations-la-demandedepuis-chez-vous
  14. Évènement : https://www.alpha-sierra.org/node/11362#no-back

 

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La DGAC s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La DGAC invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

 

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :