Accessibilité

Pour en savoir plus sur le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA V4) : le site numerique.gouv.fr

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

 

Déclaration d’accessibilité

La DGAC s’engage à rendre le site : https://www.alpha-sierra.org/ accessible conformément à l’article 47 de la loi du 2005-102 du 11 février 2005.
Ce site est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4.
La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement. Les documents obligatoires sont mis à jour au fur et à mesure.

État de conformité

Le site Alpha Sierra (https://www.alpha-sierra.org/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 44,26 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités
  • Des images de décoration ne sont pas ignorées,
  • Une image Captcha n’a pas d’alternative non graphique,
  • Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur
  • Des textes et/ou des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et/ou des titres qui ne sont pas correctement définis ;
  • Des liens n'ont pas d’intitulé et/ou pas d’intitulé explicite ;
  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier
  • Des pages contiennent des erreurs de code source ;
  • Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • La structure des pages est mal définie ;
  • Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;
  • Les pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;
  • Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées et/ou sont désactivées ;
  • Des contenus des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • Des champs utilisent des regroupements non pertinents ;
  • Des aides à la saisie sont absentes ou non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier;
  • Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • Le plan du site n’est pas pertinent ;
  • Des documents PDF ne sont pas accessibles et  ne possèdent pas d’alternative accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  • Le sélecteur d’indicatif téléphonique. Le champ de saisie permet de saisir son indicatif téléphonique.
  • Le sélecteur de langue. Le champ de saisie laisse la possibilité à l’utilisateur de saisir la date.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 mars 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal 9

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 106 et NVDA 2022
  • Firefox 106 et JAWS 2022
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.alpha-sierra.org/
  2. Mentions légales : https://www.alpha-sierra.org/mentions-legales
  3. Contact : https://www.alpha-sierra.org/contact
  4. Accessibilité : https://www.alpha-sierra.org/accessibilite
  5. Actualités à la une : https://www.alpha-sierra.org/a-la-une
  6. Plan du site : https://www.alpha-sierra.org/sitemap
  7. Politique des confidentialités : https://www.alpha-sierra.org/politique-des-confidentialites
  8. Résultats de recherche - "social" : https://www.alpha-sierra.org/resultats_de_recherches?search_api_fulltext=social&page=0
  9. Rubrique de niveau 1 - affichage standard (Prestations sociales) : https://www.alpha-sierra.org/prestations-sociales
  10. Rubrique de niveau 1 - affichage rubrique dossier (Formulaires) : https://www.alpha-sierra.org/brochures-et-formulaires/formulaires
  11. Rubrique de niveau 2 (CLAS Région parisienne) : https://www.alpha-sierra.org/en-region/clas-region-parisienne
  12. Article (Prestations sociales - bébé…) : https://www.alpha-sierra.org/prestations-sociales/bebes-creches-enfants-etudiants
  13. Actualités à la une – Prestations : https://www.alpha-sierra.org/prestations-sociales/des-teleconsultations-la-demandedepuis-chez-vous
  14. Évènement : https://www.alpha-sierra.org/node/11362#no-back

 

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La DGAC s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La DGAC invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel via la page Contact du site en indiquant le document concerné et/ou les informations que vous souhaitez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel via la page Contact du site.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous avez signalé et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :