Permanences juridiques du CLAS ENAC
Un avocat tient une permanence mensuelle à l'ENAC Toulouse. - Prochaine permanence : mardi 2 avril 2024
Des permanences au service des agents
Un avocat se rend à l'ENAC Toulouse tous les mois pour conseiller et orienter gratuitement les agents lors de consultations individuelles.
Il répond aux questions concernant :
- la famille (mariage, séparation, vie maritale...)
- le droit notarial (succession, donation...)
- les procédures juridiques
- les biens (consommation, impôts, endettement, logement...)
- le droit pénal
Ces consultations ne peuvent en aucun cas concerner un litige avec l'administration et ne constituent pas un engagement vis-à-vis de l'avocat rencontré.
Elles se déroulent sur rendez-vous, de 9h à 12h, généralement le 1er mardi de chaque mois.
La prochaine session s’effectuera dans une salle qui est réservée à cet effet ou en distanciel pour ceux qui le souhaite. (information à l'inscription)
Calendrier des prochaines permanences 2024
- mardi 2 avril 2024
- mardi 7 mai 2024
- mardi 4 juin 2024
- mardi 2 juillet 2024
- mardi 10 septembre 2024
- mardi 1er octobre 2024
- mardi 5 novembre 2024
- mardi 3 décembre 2024
Prise de rendez vous
Pour bénéficier d'une consultation juridique, vous devez prendre rendez-vous auprès de Laura Nortier.