Subvention pour séjours d'enfants

Cette prestation interministérielle, accordée en fonction du quotient familial, a pour objet de participer au financement des séjours éducatifs et de loisirs des enfants. Son montant est fonction du mode d'hébergement et de l'âge de l'enfant.

  • centre de vacances avec hébergement : de 6,65 à 11,90 €
  • centre de loisirs sans hébergement : de 4,70 à 6,05 €
  • maison familiale de vacances et gîtes : de 6,65 à 8,60 €
  • séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classe de patrimoine, d'environnement…) : de 3,50 à 96,45 € selon la durée du séjour
  • séjours linguistiques : de 6,75 à 13,40 €.

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Où vous adresser ?

  • Pour les personnels DGAC, actifs ou retraités, relevant du périmètre géographique d'une DSAC (direction de la sécurité de l'aviation civile) : Service administratif de la DSAC, DAC, SAC ou du SEAC de rattachement.
  • Pour les personnels DGAC  relevant du CLAS (comité local d'action social) région parisienne : Secrétariat général – Sous-direction des personnels - Bureau de l’action sociale individuelle et collective- ASIC - 50, rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15
  • Pour les personnels rémunérés sur le budget de l’ENAC : Département Ressources humaines de l'ENAC.
  • Tous les personnels actifs ou retraités de Météo-France : Département Action Sociale de Météo-France - DRH/A3ST – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT MANDE CEDEX
 

PALE (Participation aux Activités de Loisirs des Enfants)

Cette prestation spécifique, accordée en fonction du quotient familial, a pour objet de participer au financement des activités de loisirs tant sportives que culturelles des enfants âgés de 3 à 18 ans.
Pour pouvoir y prétendre, l'activité doit se dérouler dans le cadre de structures non subventionnées par la DGAC et Météo-France (une association, une école) et entraîner des frais d'inscription et de cotisation. Son montant varie de 53 à 103 €.

Téléchargez  le formulaire de demande :

 

Où adresser ce formulaire :

Pour les personnels actifs et retarités DGAC relevant du clas région parisienne : Secrétariat général - service du personnel - bureau ASIC (action sociale individuelle et collective)
Pour les personnels actifs et retraités de Métro France relevant du CLAS région parisienne : département de l'action sociale de météo France à Saint-Mandé - DRH/A3ST
Pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France : le service administratif de la DSAC, DAC, SAC ou du SEAC de rattachement
Pour les personnels rémunérés par l'ENAC : le Département des Ressources Humaines de l'ENAC
 

BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centre de vacances et de loisirs) Prestation proposée aux adultes

Cette prestation spécifique est accordée sous réserve de suivre la formation dans un organisme agréé. Son montant est modulé en fonction du quotient familial et varie de 59 à 227 €.

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Participation aux frais scolaires et universitaires

Spécifique à la DGAC et Météo-France, cette prestation peut être allouée pour les enfants de 6 à 25 ans scolarisés et fiscalement à la charge des agents. Les montants varient selon le cycle de scolarité, le quotient familial et l'âge, de 26 à 292 € (montant maximum par famille : 939 €).

L’âge des enfants est apprécié :

- au 1er septembre de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Métropole, dans les DOM et en Polynésie française ;
- au 1er février de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Il est admis qu’un enfant de moins de 6 ans ouvre droit à la prestation dès lors qu’il est scolarisé en cours préparatoire. Dans ce cas et pour tous les enfants âgés de 16 ans révolus ou scolarisés à partir du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le versement de la prestation est subordonné à la fourniture d’un certificat de scolarité ou d’inscription dans un établissement pour l’année scolaire considérée.

Les conditions de versement de cette prestation dans les cas de séparation des parents, sont précisées dans la note n° 56212/SG/SDP/5 en date du 23/02/2010.
Les dossiers présentant des situations particulières seront soumis à l’avis de la conseillère technique de service social.
La prestation est versée sous conditions de ressources ; son montant varie selon le quotient familial, l’âge et le cycle scolaire de l’enfant.

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Prêt pour frais d'études

Ce prêt sert à financer les études ou l'installation des enfants étudiants à charge, de moins de 26 ans (27 ans pour un enfant en situation de handicap).
Pour un QF inférieur à 18 785 €, une bonification de 3 % est appliquée sur le taux d'intérêt de base. Pour un QF supérieur à 18 785 €, la bonification est de 2 %.
Durée de remboursement de 12 à 60 mois.

Pour cette prestation, prenez contact avec votre assistante de service social.

 

CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Cette prestation interministérielle permet de financer la garde des enfants de 0 à 6 ans à charge de l'agent.
Avec le CESU, vous pouvez payer :

  • une structure de garde d'enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants et garderie périscolaire
  • un salarié en emploi direct : assistante maternelle, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting
  • une entreprise ou une association prestataire de service ou mandataire agréé.

Cette prestation est versée sous condition de ressources. Son montant varie de 265 à 840 € par an en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts. Pour les agents affectés dans les DOM, le revenu fiscal de référence est apprécié après un abattement de 20 % de sa valeur.

Consulter le site www.cesu-fonction-publique.fr

 

Réservation de berceaux (places en crèche)

Deux modes de garde peuvent vous être proposés :

  • les places (berceaux) réservés par la DGAC (sur certains sites). Les demandes doivent être formulées auprès de l’assistante de service social compétente sur votre site d’affectation.
  • les berceaux dits interministériels. Ils sont proposés par les SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale). Cet organisme, dédié aux agents d'État, en activité ou en retraite, propose des places en crèches qui viennent en complément des places financées par la DGAC. Dans le cadre de sa politique de déconcentration, chaque Préfet de Région dispose d’une SRIAS. Les demandes de berceaux devront être déposées auprès de la SRIAS de la région de l’agent.

 

Enfin, il est recommandé aux agents, en parallèle des demandes faites auprès de la DGAC et des SRIAS,  de déposer une demande de berceau auprès des  structures de leur commune de résidence.

Trouvez la Srias de votre région : https://www.fonction-publique.gouv.fr/sections-regionales-interministerielles-daction-sociale-srias

Consultez le guide :

 

Prêt pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé

Il est destiné à financer les moyens nécessaires au maintien de l'autonomie de l'enfant. Son montant est plafonné à 10 000 € sans taux d'intérêt, quels que soient les revenus. Durée de remboursement de 12 à 60 mois.

Renseignez-vous auprès de l'assistante de service social.

 

Publication du montant des prestations sociales  2017

En 2017, les montants de certaintes prestations ont fait l'objet d'une revalorisation. Toutefois, les plafonds de ressources restent inchangés.

Consultez la note des prestations sociales 2017 :