Une famille sur une plage 1024 (c) Patricia Prudente

Des prestations de rentrée sur la participation aux frais scolaires et universitaires et aux activités de loisirs des enfants sont proposées aux bénéficiaires de l'action sociale de la DGAC et de Météo-France. Les demandes sont à faire parvenir avant le 30 novembre 2021.

 

Prestation pour la participation aux frais scolaires et universitaires

Spécifique à la DGAC et Météo-France, cette prestation peut être allouée pour les enfants de 6 à 25 ans scolarisés et fiscalement à la charge du bénéficiaire de l'action sociale. Les montants varient selon le cycle de scolarité, le quotient familial et l'âge, de 40 à 379 € (montant maximum par famille : 1221 €).

L’âge des enfants est apprécié :

  • au 1er septembre de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Métropole, dans les DOM et en Polynésie française ;
  • au 1er février de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Il est admis qu’un enfant de moins de 6 ans ouvre droit à la prestation dès lors qu’il est scolarisé en cours préparatoire. Pour les enfants âgés de 16 ans révolus ou scolarisés à partir du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le versement de la prestation est subordonné à la fourniture d’un certificat de scolarité ou d’inscription dans un établissement pour l’année scolaire considérée.

Les conditions de versement de cette prestation dans les cas de séparation des parents, sont précisées dans la note n°SG/SDP/ASIC n°19326 du 22 octobre 2019.

Les dossiers présentant des situations particulières seront soumis à l’avis de la conseillère technique de service social.

La prestation est versée sous conditions de ressources ; son montant varie selon le quotient familial, l’âge et le cycle scolaire de l’enfant.

 

Montants à compter de la rentrée scolaire 2021-2022
Tranches du quotient familial 1 2 3 4
Jusqu'à 8876 € de 8877 € à 10356 € de 10357 € à 11837 € de 11838€ à 14796€
Du CP au CM2 109 € 87 € 58 € 40 €
De la 6ème à la 3ème
(enseignement général)
161 € 128 € 102 € 70 €
De la 2nde à la Terminale
(enseignement général, CAP, BEP)
236 € 210 € 191 € 164 €
De la 2nde pro et technologique à la Terminale
BTS - Enseignement supérieur
379 € 329 € 261 € 210 €
Montant maximum par famille : 1221 €

 

A consulter et télécharger :

 

A qui adresser votre demande ?

  • Pour les personnels actifs et retraités DGAC relevant du CLAS Région Parisienne : Secrétariat général - service du personnel - bureau ASIC (action sociale individuelle et collective) - sg-asic.finances-bf@aviation-civile.gouv.fr
  • Pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France : le service administratif de la DSAC, DAC, SAC ou du SEAC de rattachement
  • Pour les personnels rémunérés par l'ENAC : le Département des Ressources Humaines de l'ENAC

 

Prestation pour la participation aux activités de loisirs des enfants

Cette prestation spécifique, accordée en fonction du quotient familial, a pour objet de participer au financement des activités de loisirs tant sportives que culturelles des enfants âgés de 3 à 18 ans révolus.

Pour pouvoir y prétendre, l'activité doit se dérouler dans le cadre de structures non subventionnées par la DGAC et Météo-France (une association, une école, un conservatoire..) et entraîner des frais d'inscription et de cotisation.

Une seule prestation est versée par enfant et par année scolaire. Les demande doivent être effectuées de préférence dès l'inscription à l'activité et impérativement avant la fin de la période de l'activité de loisirs.

Son montant : de 55 à 106€ (en fonction du QF)

A consulter et télécharger :

 

A qui adresser votre demande ?

  • Pour les personnels actifs et retraités DGAC relevant du CLAS Région Parisienne : Secrétariat général - service du personnel - bureau ASIC (action sociale individuelle et collective) - sg-asic.finances-bf@aviation-civile.gouv.fr
  • Pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France : le service administratif de la DSAC, DAC, SAC ou du SEAC de rattachement
  • Pour les personnels rémunérés par l'ENAC : le Département des Ressources Humaines de l'ENAC

 

     

    Date limite de transmission

    Les demandes doivent parvenir avant le 30 novembre 2021 (voir services gestionnaires en annexe 3 de la note relative aux prestations d’action sociale).

     

    Voir aussi

    Retrouvez toutes les informations sur les prestations sociales pour les jeunes sur le site Alpha-Sierra : Prestations sociales / Bébés (crèches) - enfants - étudiants.

     

    Source de l'article: 
    SG/SDCRH-ASIC