illustration prestations enfants

A l'occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez bénéficier d'une participation aux frais scolaires et universitaires.

Spécifique à la DGAC et Météo-France, cette prestation peut être allouée pour les enfants de 6 à 25 ans scolarisés et fiscalement à la charge des agents. Les montants varient selon le cycle de scolarité, le quotient familial et l'âge, de 26 à 292 € (montant maximum par famille : 939 €).

L’âge des enfants est apprécié :

- au 1er septembre de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Métropole, dans les DOM et en Polynésie française ;
- au 1er février de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Il est admis qu’un enfant de moins de 6 ans ouvre droit à la prestation dès lors qu’il est scolarisé en cours préparatoire. Dans ce cas et pour tous les enfants âgés de 16 ans révolus ou scolarisés à partir du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le versement de la prestation est subordonné à la fourniture d’un certificat de scolarité ou d’inscription dans un établissement pour l’année scolaire considérée.

Les conditions de versement de cette prestation dans les cas de séparation des parents, sont précisées dans la note n° 56212/SG/SDP/5 en date du 23/02/2010.
Les dossiers présentant des situations particulières seront soumis à l’avis de la conseillère technique de service social.
La prestation est versée sous conditions de ressources ; son montant varie selon le quotient familial, l’âge et le cycle scolaire de l’enfant.

 

Téléchargez

Formulaire de demande de participation aux frais scolaires et universitaires.

En savoir +

Pour retrouvez l'ensemble des prestations