Politique de confidentialité

Politique de confidentialité ,  données personnelles et cookies

 

Dans le cadre de son activité culturelle, de loisir et d’information, le bureau de l’action sociale individuelle et collective (ASIC), dépendant du Secrétariat général de la DGAC, est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription, en contactant notre service, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Utilisation de vos données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre suivant  :

  • La gestion de bases de données, réalisation d’état statistiques anonymisées,
  • La gestion des activités des régions nécessitant une inscription (voyage, visites, Noël des enfants, billetterie, chèques cadeaux, activités culturelles et sportives...)
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons sociales, culturelles et de loisir qui justifie l’utilisation de vos données par le bureau ASIC.

 

Qui est le responsable des traitements mentionnés dans le présent document ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est le Bureau ASIC, sis à la DGAC – Secrétariat général / bureau du personnel – 50 rue Henry Farman - 75015 PARIS dont dont Madame Isabelle Salhi est la Chef de bureau.

La déléguée à la protection des données de la DGAC est Monsieur Thibaut Durand.

 

Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collections-nous ? 

Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion d’une inscription en ligne à un événement (visite, voyage), , lors de la fête de Noël, de votre inscription au fichier des retraités, d’une demande de prêt, de subvention ou d’aide, ou tout organisé par l’action sociale ou les associations de la DGAC.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, civilité, âge
  • Statut, corps et entité d’appartence
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Le nom, prénom, la date de naissance de vos enfants pour les événements de Noël ou une prestation les concernant
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Les données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies sur Alpha-sierra nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur les  contenus visionnés.

Les données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre navigation sur notre site ;
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Notre site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur notre site. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

Données relatives aux mineurs

Seuls le responsable légal de l’enfant peut l’inscrire à une activité ou d’un événement ou à la newsletter Alpha-Sierra par exemple.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la DGAC.

Données relatives à un tiers

Si vous devez renseigner les informations personnelles concernant un tiers, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, téléphone, âge, nous soient communiquées.

Exclusion de toute donnée sensible

Le bureau ASIC ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient, d’une manière ou d’une autre, communiquées au bureau ASIC, elles seraient supprimées.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Prise en compte de votre inscription à une activité, un événement, voyage, à une demande de prêt, de subvention ou d’aide,
  • Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
  • Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • Facturation ; perception des paiements ;
  • Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Envoi d’informations sur l’information sociale (lettre d’information Alpha-sierra)
  • Gestion des impayés et des contentieux ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Publications, produits et services du bureau ASIC

  • Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée du bureau ASIC ;
  • Envoi d’informations sur nos activités et sur celles des associations et du comité local d’action social (CLAS);
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations ;
  • Recueil des avis, sondages ;
  • Élaboration de statistiques .

 

Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site et applications

  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (inscription à un évènement, contenu consulté etc.) ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
  • Réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

  • Établissement de statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • Comptabilisation du nombre total de pages visitées et de contenu téléchargé ;
  • Analyse des audiences en fonction des actualités sociales, culturelles ou de loisir ;
  • Détermination de centres d’intérêt ;

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime du bureau ASIC tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon les besoins de diffusion de l’information. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, ou liées à la gestion de votre compte, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un agent en fonction ou retraité

Agent ne souhaitant plus faire partie de la base.

Gestion du compte agent.

5 ans après le dernier contact émanant de l’agent actif ou retraité

Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Envoi d’informations nos publications

3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données générées par les cookies

Données liées à votre navigation sur nos services

en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

13 mois maximum

 

Qui est susceptible d'avoir accès aux données que nous recueillons ?

6.1. Accès aux données au du bureau ASIC

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • Les membres du bureau ASIC autorisés.
  • L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

les agents habilité au sein des associations nationales (Aramis- Anafacem et Unasacem)

Pour notamment :

  • proposer aux agents retraités des activités et les informer des évolutions
  • gérer les appels téléphoniques, l’envoi de courriers postaux ou numériques
  • recueillir des avis et des besoins

L’accès des associations nationales se fait sur la base d’un code personnel et confidentiel attribué aux personnes désignées à qui incombe les obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du bureau ASIC.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Vos données personnelles sont conservées en France sur les serveurs de la DGAC.

Comment vos données sont-elle protégées ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
    à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Quels sont vos droits ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du  déléguée à la protection des données personnelles

Monsieur Thibaut Durand - DGAC –Secrétariat général – SDJ -– 50 rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de d’informations sociales, culturelles, de loisir,  par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez à une activité ou sur le fichier des retraités, lorsque vous créez un compte sur notre site « Alpha-Sierra », ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des informations de la part du bureau ASIC, des associations nationales de la DGAC et de Météo-France

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes agent en fonction de la DGAC ou de Météo-France et que l’objet de notre sollicitation est de vous informer sur l’action sociale.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en en contactant :  sg-alpha-sierra-bf@aviation-civile.gouv.fr

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

⇒ Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
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« Do not track »

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Faire votre choix en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics, ATInternet (XiTi), Amplitude, Chartbeat, Weborama, ACPM.

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