
Consultation juridiques à l'ENAC
Un avocat se rend à l'ENAC Toulouse tous les mois pour conseiller et orienter gratuitement les agents lors de consultations individuelles.
Il répond aux questions concernant :
- la famille (mariage, séparation, vie maritale...)
- le droit notarial (succession, donation...)
- les procédures juridiques
- les biens (consommation, impôts, endettement, logement...)
- le droit pénal
Ces consultations ne peuvent en aucun cas concerner un litige avec l'administration et ne constituent pas un engagement vis à vis de l'avocat rencontré.
Elles se déroulent sur rendez-vous, de 9h à 12h, généralement le 1er mardi de chaque mois.
Prochaines consultations
mardi 12 janvier 2021
mardi 9 février 2021
mardi 9 mars 2021
mardi 13 avril 2021
mardi 11 mai 2021
mardi 8 juin 2021
mardi 6 juillet 2021
mardi 7 septembre 2021
mardi 5 octobre 2021
mardi 9 novembre 2021
mardi 7 décembre 2021
Prise de rendez vous
Magali Lacroix : magali.lacroix@enac.fr