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CLAS ENAC

Consultations juridiques à l'ENAC 2022

Actualité
Modifié le
27/09/2022
Table des matières

Un avocat tient une permanence mensuelle à l'ENAC Toulouse. - Prochaine permanence : mardi 04 Octobre 2022

 

Des permanences au service des agents

Un avocat se rend à l'ENAC Toulouse tous les mois pour conseiller et orienter gratuitement les agents lors de consultations individuelles.

Il répond aux questions concernant :

  •  la famille (mariage, séparation, vie maritale...)
  •  le droit notarial (succession, donation...)
  •  les procédures juridiques
  •  les biens (consommation, impôts, endettement, logement...)
  •  le droit pénal

Ces consultations ne peuvent en aucun cas concerner un litige avec l'administration et ne constituent pas un engagement vis-à-vis de l'avocat rencontré.

Elles se déroulent sur rendez-vous, de 9h à 12h, généralement le 1er mardi de chaque mois.

La prochaine session s’effectuera dans une salle qui est réservée à cet effet ou en distanciel pour ceux qui le souhaite. (information à l'inscription)

 

Prochaines consultations

  • mardi 4 octobre 2022
  • mardi 8 novembre 2022
  • mardi 6 décembre 2022

 

Prise de rendez vous

Pour bénéficier d'une consultation juridique, vous devez prendre rendez-vous auprès de Laura Nortier.

 

Source de l'article
ENAC