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En 2022, la DGAC vous propose, comme chaque année, des consultations juridiques mensuelles et gratuites.

 

Pour qui ?

Tous les agents, actifs ou retraités, dépendant du périmètre du CLAS-CE peuvent bénéficier de ces consultations.

 

Pour quoi ?

Ces consultations d'information et d'orientation sont mises en place pour vous aider à régler divers problèmes de la vie courante, tels que le droit des personnes : famille, tutelle, mineurs, droit pénal, droit de la consommation, immobilier, construction, etc...

Les litiges avec l'administration et le droit associatif n'entrent pas dans le champ de compétence de ces consultations.

 

Quand ?

Une fois par mois, une consultation aura lieu, soit par téléphone, soit sur le site de la DSAC-CE (dès la levée des mesures de distanciation liées à la crise sanitaire).

Les prochaines dates de consultations, pour le 1er semestre 2022 :

  • mardi 28 juin 2022 de 9h30 à 11h30
  • mardi 19 juillet 2022 de 9h30 à 11h30

En fonction des audiences au Tribunal de l'avocate conseil, ces dates peuvent être reportées ou annulées.

 

Quand et comment prendre rendez-vous ?

Une ou deux semaines avant chaque consultation, la correspondante sociale régionale adressera à l'ensemble des bénéficiaires un message confirmant la date de consultation.

Il sera alors possible de demander un rendez-vous en laissant sur le répondeur du 04 26 72 67 98, vos nom, prénom, motif de la demande et vos coordonnées téléphoniques.

L'avocate confirmera l'horaire de votre rendez-vous, au plus tard 24h avant la consultation.

Si vous souhaitez lui soumettre des documents en vue de votre entretien, merci de les adresser à helene-renaudin@orange.fr en précisant dans l'objet : "DGAC - Consultation du ......".

 

 

Source de l'article: 
CLAS-CE