Les Comités Locaux d'Action Sociale (CLAS)

Les comités locaux d'action sociale (CLAS) gèrent l'action sociale en région. A ce titre, ils valident, après étude, les demandes de subvention des associations et proposent, via les correspondant sociaux régionaux (CSR)  des activités en propre.

 

Qu'est-ce qu'un CLAS (comité local d'action sociale) ?

Créés le 15 janvier 1990 par arrêté ministériel, les Comités Locaux d'Action Sociale mettent en œuvre localement la politique d’action sociale définie par le CCAS, organisent et développent la vie sociale et associative locale et régionale, entre autres par le biais de la répartition des subventions aux associations, du travail de leurs commissions spécialisées et de la diffusion d’informations.

 

La répartition géographique des CLAS

Les CLAS se composent de 16 membres titulaires et d'autant de suppléants.

Il se répartissent comme suit :

• 5 représentants de l'administration affectés dans les différents services ou établissement public rattachés à la DGAC et Météo-France relevant du CCAS ;
• 11 représentants du personnel, actifs ou retraités de la DGAC ou de Météo-France, désignés par les organisations syndicales.

 

Siègent en qualité d’experts permanents :

• 3 associations œuvrent pour l’action sociale au niveau local. Chaque association est représentée par son Président ou représentant désigné;
• 1 représentant de l’association nationale des personnels retraités représentée localement ;
• Le correspondant social régional (CSR)
• Les assistantes de service social intervenant dans le périmètre géographique du CLAS.

Les présidents des CLAS sont choisis parmi les représentants des personnels et la vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.

 

Le Bureau du CLAS

Les CLAS ont un Bureau composé au maximum de 12 membres en activité qui n’ont pas de suppléant :

• le président du CLAS, président du bureau, représentant du personnel ;
• le vice-président du CLAS, représentant de l’administration ;
• 4 à 7 membres, fonctionnaires ou agents de l’État représentant les personnels ;
• 2 à 3 membres représentant l’administration.

 

Siègent en qualité d'experts permanents :

• Le représentant de l’association nationale des personnels des retraités (ANAFACEM) représentée localement,
• le correspondant social régional (CSR),
• Les assistantes de service social..

 

Chaque représentant du personnel est chargé d’un secteur pour un domaine correspondant à une commission thématique du CCAS y compris la communication et est à ce titre son correspondant au plan local pour le secteur concerné :

• aides financières exceptionnelles ;
• vie sociale ;
• vie associative ;
• communication;
• restauration ;
• retraités ;
• communication.

 

Les Commissions

Les CLAS constituent en leur sein une commission «aides financières exceptionnelles» obligatoire, présidée par le chargé de secteur correspondant et composée au maximum de 3 représentants du personnel et de 2 de l’administration (un représentant de la DGAC et un représentant de Météo-France).

Les CLAS peuvent décider de créer deux autres commissions correspondant au thème d’une commission du CCAS. Chaque commission est présidée par le chargé de secteur correspondant et doit être composée au minimum de 3 représentants du personnel et 2 de l’administration (un représentant de la DGAC et un représentant de Météo-France).

 

Les Groupes de travail

Chaque CLAS peut créer un ou plusieurs groupes de travail temporaires présidés de droit par le "chargé de secteur" correspondant au sein du bureau du CLAS.

La création d’un groupe de travail fait l’objet d’une décision du directeur ou chef de service de rattachement sur proposition du CLAS ou de son bureau qui précise :

• la composition ;
• le mandat ;
• la durée de vie du groupe.

 

L'organisation géographique des CLAS

Le groupe de travail est présidé par le chargé de secteur correspondant. Des agents non membres du CLAS peuvent intégrer un groupe de travail, à condition qu’ils soient affectés ou retraités dans le ressort géographique de ce dernier.

Consultez :

 

Les directions de la sécurité de l'aviation civile inter-régionales

Gestionnaires de l'action sociale dans les services déconcentrés, les directions de la sécurité l'aviation civile inter-régionales sont les principales délégataires des crédits d'action sociale.

L'action sociale est essentiellement gérée de manière déconcentrée par le département Gestion des Ressources des DSAC.

Au titre de la fonction support la DSAC assure cette gestion des crédits sociaux pour l'ensemble des personnels du comité local d'action sociale.

Ainsi c'est le département Gestion des Ressources qui gère la plupart des prestations individuelles.

Ce sont également les DSAC de rattachement des comités locaux d'action sociale qui gèrent les crédits sociaux à vocation collective tels que le budget d'initiative locale ou les crédits associatifs.

A ce titre, le correspondant social régional et les assistantes de service social font partie du département Gestion des Ressources de la DSAC de rattachement du CLAS.

L'Etablissement public ENAC

Consultez la note d'organisation :

 

Les correspondants sociaux régionaux (CSR)

Cette fonction a été créée en 1997 et rattachée au département Gestion des Ressources des DSAC/IR.

Les correspondants sociaux régionaux (CSR) interviennent dans les différents domaines de l'action sociale collective :

• ils animent l'action sociale culturelle et sportive au niveau local. A ce titre, ils sont chargés de l'accueil des nouveaux arrivants dans leur région,
• ils sont les secrétaires du comité local d'action sociale et participent à toutes les commissions en qualité d'expert permanent excepté la commission des aides exceptionnelles,
• ils assurent un rôle de conseil pour les différents projets, auprès des agents du CLAS ou des associations locales,
• les CSR sont également les relais de l'association ARAMIS dans leur région.

 

A quel CLAS appartenez-vous ?

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