Le Comité central d'action sociale (CCAS)

Qu'est ce que le CCAS ? Qui le compose et quel est son rôle ?

Le Comité Central d'Action Sociale

Créé le 15 janvier 1990 par arrêté ministériel, le Comité Central d'Action Sociale est chargé de définir la politique d'action sociale à mener en faveur des agents actifs et retraités de la DGAC et de Météo-France. Le CCAS étudie toutes les questions de nature à définir, renforcer et développer l'action sociale en faveur de ses bénéficiaires et de leurs ayants cause.

Composition du CCAS

Le CCAS comprend 16 membres titulaires et autant de suppléants répartis comme suit :

• 5 représentants de l'administration
• 11 représentants du personnel, actifs ou retraités de la DGAC ou de Météo-France, désignés par les organisations syndicales.

Sièges en qualité d’experts permanents :

• 1 représentant de chacune des associations nationales qui œuvrent pour l’action sociale (ARAMIS, ANAFACEM, UNASACEM) ;
• La conseillère technique nationale de service social ou son suppléant.

Quelle est la composition du CCAS en date du 24 juin 2019 ?

Présidence du CCAS

• Marie-Christine Hibon (CFDT) : présidente
• Françoise Bureaud (Administration SG-SDCRH) : vice-présidente
• Suppléants :
  • Brigitte Guillemin (CFDT)
  • Isabelle Salhi (Administration SG-SDCRH/ASIC)

Secrétariat du CCAS

Carole Massonnaud (Chargée de domaine action sociale collective - SG-SDCRH/ASIC)

Membres représentant l'administration

• Muriel Preux (Administration DSAC/Centre-Est)
• Karine Osty (Administration DSAC/Sud)
• Isabelle Couderc (Administration DGAC/DO)
• Samir Basraoui (Administration SG-SDCRH/ASIC)
• Philippe Le Ligné (Administration ENAC)
• Isabelle Grosgeorge (Administration Météo-France)
• David Ménagé (Administration Météo-France)
• Géraldine Silpa (Administration Météo-France)

Membres représentant le personnel

• Philippe Bozzio (CGT)
• Jean-Luc Petit (CGT)
• Alain Polloni (CGT)
• Frédéric Leroy (CGT)
• Manuella Bolina-Naubier (CGT)
• Christiane Blanc (CGT)
• Jean-Luc Mallet (FO)
• Isabelle Espanet (FO)
• Pierre Meybon (FO)
• Sylvie Brignon (FO)
• Tarik Houari (SNCTA)
• Benoît Thomasson (SNCTA)
• Franck Legay (SNCTA)
• Alain Quenaudon (SNCTA)
• Alain Fleuranceau (CFDT)
• Yoleine Bertille (CFDT)
• Thierry Fischer (UNSA)
• Gérard Massieux (UNSA)
• Ghislaine Delorme (UNSA)
• Thierry Vernet (UNSA)

Experts permanents des associations nationales

• ARAMIS
  • Olivier Descours
• UNASACEM
  • Vincent Andrillon
• ANAFACEM
  • Marie-Christine Dufresne
  • Isabelle Weiss     

Experts permanents de l'administration

• Marie-Cécile Bellevue (Conseillère technique nationale de service social - SG-SDCRH/ASIC)
• Céline Respaud (Conseillère technique de service social - ENAC)
• Nadine Meisch (Chef division Action sociale collective - SG-SDCRH/ASIC)

Rôle du CCAS

Le CCAS émet des avis et propositions concernant les budgets et les différentes formes d'action sociale et les budgets portant sur :

• la détermination des dispositions d’ordre budgétaire à prendre pour assurer la meilleure utilisation des crédits d’action sociale, ainsi que la programmation et la répartition des crédits mis en œuvre par les comités locaux d’action sociale ;
• les orientations et actions destinées à mettre en œuvre ou à renforcer des prestations d'action sociale ;
• l'organisation, le mode de gestion et de fonctionnement des restaurants administratifs de la DGAC et de Météo-France et la mise en œuvre des moyens destinés à assurer et harmoniser les conditions de restauration des agents ;
• l’organisation, le mode de gestion et de fonctionnement des activités socioculturelles et sportives et, à ce titre, la répartition des crédits et aides diverses à allouer aux associations à but social, culturel et sportif ;
• la programmation et la répartition des crédits d'investissement d'action sociale ainsi que la fixation des priorités en ce qui concerne les réalisations propres de la DGAC et de Météo-France ;
• les conditions d'octroi des aides exceptionnelles et des prêts à caractère social ;
• les orientations et les actions concernant le logement des personnels ;
• les mesures à prendre en faveur des agents retraités ;
• les mesures à prendre en faveur des personnes en situation de handicap ;
• les orientations et les actions au bénéfice des enfants et adolescents ;
• les actions de communication et d’information ;
• la définition des formations à mettre en œuvre pour les acteurs de l'action sociale.

Le CCAS et les actions locales

Les commissions nationales assurent le suivi des commissions équivalentes créées au sein des CLAS.

Le CCAS assure la rédaction de la lettre de cadrage annuelle destinée aux CLAS qui définit les règles :

• du BAL (budget d’actions locales),
• des crédits d’investissements socioculturels et sportifs.