Les prestations sociales peuvent être interministérielles ou spécifiques à la DGAC et à METEO-FRANCE. Elles sont destinées à tous les agents ainsi qu’à leurs ayants cause et visent plus particulièrement les domaines de la vie personnelle. Certaines sont soumises à condition de ressources. Les prestations spécifiques peuvent être attribuées à tous les agents. Pour effectuer votre demande et obtenir des renseignements complémentaires, contacter : Quotients familiaux
Les chiffres sont données à titre indicatif et valables au 01 janvier 2011
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Calcul des tranches du quotient = (revenu imposable de l’année N-2 + prestations familiales de l’année N-1) _______________________________________________________ Nombre de personnes composant le foyer fiscal une part supplémentaire est accordée au parent isolé et pour chaque enfant handicapé
une demi-part supplémentaire est accordée aux adultes reconnus handicapés
une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée sans enfant à charge) représente 1,3. Tranche 1
| Tranche 2
| Tranche 3
| Tranche 4
| moins de 8013 €
| de 8014 € à 9349 €
| De 9 350 € à 10 686 € | De 10 687 € à 13 357 € |
Vous trouverez ci-dessous ou dans les sous-rubriques Logement, Enfance, Loisirs, Solidarité et Handicap, les notices d'information et les fiches d'inscription. Pour éviter de retarder le traitement de vos dossiers, ayez la gentillesse de vous assurer que toutes les pièces à joindre sont bien jointes. |
Prestations sociales
