illustration dessin soleil enfant.jpg
Le bureau de l’action sociale individuelle et collective (SDP-ASIC) du Secrétariat général a lancé un appel d’offre qui permettra de proposer une protection complémentaire en santé et prévoyance aux personnels DGAC, actifs ou retraités à partir du 1er janvier 2018. A l'issue de l'appel d'offre en cours, une mutuelle référencée sera sélectionnée en septembre 2017.
 

Qui seront les bénéficiaires ?

  • l’ensemble des agents rémunérés par la DGAC ainsi que les retraités DGAC
  • leurs Ayants-droit : conjoints, concubins, pacsés, et leurs enfants de moins de 18 ans ou de moins de 28 ans poursuivant des études / en alternance, et tout enfant percevant une allocation pour personne en situation de handicap sans limite d’âge.
  • Les avantages à souscrire à une mutuelle référencée
  • des tarifs maîtrisés,
  • absence de limite d’âge pour y adhérer,
  • aucun questionnaire médical requis sur les deux premières années du référencement,
  • un couplage santé/prévoyance,
  • une suppression du délai de carence.
Quelle couverture ?
La DGAC, en partenariat avec les représentants syndicaux signataires du protocole, ont défini trois niveaux de couverture de santé de qualité en prenant comme référence le meilleur des mutuelles déjà souscrites par le personnel.
En prévoyance, le régime prévoira des niveaux de couvertures différenciés en incapacité de travail, invalidité permanente et absolue, capital décès. Un régime optionnel sera proposé pour la dépendance (perte totale et irréversible d’autonomie)

 

Qu’est-ce que le référencement ?
Le dispositif dit « de référencement » est encadré par le décret du 19 septembre 2007.
Il consiste dans le versement a posteriori par l’Etat d’une aide attribuée à un organisme de référence sélectionné après mise en concurrence sous réserve de transferts effectifs de solidarité intergénérationnels, familiaux et entre les revenus,.
Conformément à ses engagements inscrits dans le protocole so
cial 2016-2019, la DGAC a prévu de verser 800 000 € par an à ce dispositif sur quatre ans, renouvelable jusqu’à 7 ans.

Le calendrier de mise en oeuvre

juin 2017 : publication de l’avis d’appel public à la concurrence
juillet 2017 : réception des offres
septembre 2017 : choix de l’organisme référencé
1er janvier 2018 : mise en place des garanties de la nouvelle Mutuelle retenue

Décret relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel.

marie-claire dissler photo

Marie-Claire Dissler, secrétaire générale de la DGAC, se félicite de cette avancée en matière d’action sociale et des négociations constructives menées avec les organisations syndicales signataires du protocole 2016-2019 pour déterminer les niveaux de garanties souhaitées.
« Ce premier référencement d’un organisme de protection sociale complémentaire à la DGAC est une avancée en matière d’action sociale. Il doit permettre de répondre au plus près aux besoins et attentes des personnels en matière de protection santé et de prévoyance. »