L'acquisition d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent ;
La construction d'un logement, s'il est destiné à constituer la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent demandeur dès l'achèvement des travaux ;
Le financement de travaux importants effectués dans les deux ans qui suivent l'acquisition du logement constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent ;
Les agents qui sont déjà propriétaires d'un bien foncier ou immobilier, qu'il s'agisse ou non de leur résidence principale, n'ont donc pas accès à ce prêt, sauf s'ils justifient de la vente effective de ce(s) bien(s).
Ce prêt est ouvert :
aux agents titulaires en activité à la DGAC (corps techniques et corps adminsitratifs)
aux agents stagiaires s'ils ont la qualité d'agent titulaire dans un autre corps de la DGAC ou de Météo-France
aux agents contractuels
aux personnels ouvriers
La procédure du PIB est disctincte entre la DGAC et Météo-France. Selon votre administration, il convient donc de vous procurer les documents correspondants.
La Banque Fédérale Mutualiste est le partenaire bancaire de la DGAC et de Météo-France :
Pour plus d'informations :
le prêt immobilié bonifié à la DGAC en 2010
la notice prêt immobilier bonifié DGAC
précisions complémentaires aux conditions d'attribution du prêt immobilier bonifié DGAC
demande d'autorisation administrative de PIB
les plafonds de ressources à la DGAC 2010
la liste des travaux financés à la DGAC
le
montant des échéances à la DGAC
le
prêt immobilier à Météo-France
le
formulaire de demande à Météo-France
les
plafonds de ressources à Météo-France
