|
La participation aux frais scolaires et universitaires |
|
|
|
|
Plus communément appelé "aides à la scolarité", la particiption aux frais scolaires et universitaires est destinée à aider les parents dans les frais de scolarité de leurs enfants. Distincte des allocations versées par d'autres organismes débiteurs de prestations familiales, le montant de la participation varie en fonction des cycles scolaires et d'un quotient familial défini suivant les ressources et les personnes à charge de l'agent. Cette prestation est allouée au bénéfice des enfants âgés de 6 à 25ans (au 1er septembre de l'année scolaire) qui fréquentent régulièrement un établissement d'enseignement général, technique, supérieur ou spécialisé pour handicapés et sont à la charge de leurs parents. Pour plus d'informations : Note_aides_scolarites_2011_2012.pdf
Anx_2_aid_scol.doc
Anx_3_aid_scol.doc
|