Ses principales missions
D'une façon générale, le CCAS a vocation à étendre son champ de compétence à toute question de nature à définir, renforcer et développer l'action sociale en faveur de ses bénéficiaires et de leurs ayants cause.
Le comité central d'action sociale émet, par ses délibérations, des avis et propositions concernant les différentes formes d'action sociale et les budgets portant sur :
la détermination des dispositions d'ordre budgétaire à prendre pour assurer la meilleure utilisation des crédits d'action sociale, ainsi que la programmation et la répartition des crédits mis en œuvre par les comités locaux d'action sociale ;
les orientations et les actions destinées à mettre en œuvre ou à renforcer des prestations d'action sociale ;
l'organisation, le mode de gestion et de fonctionnement des restaurants administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France et la mise en œuvre des moyens destinés à assurer et harmoniser les conditions de restauration des agents ;
l'organisation, le mode de gestion et de fonctionnement des activités socioculturelles et sportives, et à ce titre, la répartition des crédits et aides diverses à allouer aux associations à but social, culturel et sportif ainsi qu'aux organismes à caractère social ;
la programmation et la répartition des crédits d'investissement d'action sociale et la fixation des priorités en ce qui concerne les réalisations propres de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France ;
les conditions d'octroi des aides exceptionnelles et des prêts à caractère social ;
les orientations et les actions concernant le logement des personnels ;
les mesures à prendre en faveur des personnes handicapées, bénéficiaires de l'action sociale ;
les mesures à prendre en faveur des agents retraités ;
les orientations et les actions au bénéfice des enfants et des adolescents ;
les actions de communication et d'information ;
la définition des formations à mettre en œuvre pour les acteurs de l'action sociale.
l'avis du comité central d'action sociale est obligatoire sur toutes les grandes orientations relatives à l'action sociale. Le comité peut être également consulté sur tous les sujets ayant des conséquences en termes d'action sociale, comme celles qui touchent à l'hygiène et à la sécurité du travail ou à la médecine de prévention. Dans ce cas, son avis est transmis aux comités centraux d'hygiène et de sécurité.
il peut émettre des voeux, formuler des propositions et demander à l'administration de faire procéder aux études nécessaires à leur examen et à leur concrétisation.
Son fonctionnement
le comité central d'action sociale se réunit au moins deux fois par an
les séances du comité ne sont pas publiques
le comité central d'action sociale constitue en son sein un bureau
ce bureau assure de manière permanente et par délégation du comité central d'action sociale l'animation et le suivi de l'action sociale et de solidarité, la coordination de l'activité des comités locaux d'action sociale et la prise de toute décision nécessaire dans le cadre des orientations définies lors des réunions du comité central d'action sociale
le CCAS constitue également en son sein des commissions nationales chargées d'étudier tout dossier que lui confie le comité ou dont elles se saisissent, conformément à leur champ de compétence. Ces commissions font des propositions au bureau et rendent compte de leur activité au CCAS
les thèmes des commissions sont :
la restauration, la vie associative, la communication, le logement, les retraités, le cadre de vie et solidarité
le comité central d'action sociale peut aussi constituer en son sein ou en celui de commissions spécialisées des groupes de travail chargés d'examiner et de régler, dans les limites de la mission qui leur est impartie, les affaires renvoyées devant eux.
pour plus d'informations :
arreté du 7 mars 2005 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation
la composition du CCAS au 09 juillet 2009
la composition du bureau et des commissions du CCAS au 09 juillet 2009
