Information préalable : L’ASSOCIATION ARAMIS est une association « loi de 1901 » à but non lucratif pour laquelle l’agrément de tourisme :
n° AG075.01.0002 a été délivré le 2 février 2001. ARAMIS garantit sa responsabilité civile professionnelle auprès de la M.A.I.F police : n° 0902912 K. Art.

1er : Conditions de Participation
La participation aux activités présentées dans le catalogue est réservée aux «membres de droit », certaines activités peuvent être ouvertes aux « membres associés » ou à des « membres extérieurs » suivant des conditions et tarifs
spécifiques.
L’association se réserve le droit de restreindre les activités des personnes n’ayant pas acquitté des factures antérieures, ou n’ayant pas respecté le règlement d’ARAMIS.

Art. 2 : Pré-inscription
Elle s’effectue de la manière suivante :
• Par l’utilisation de la fiche d’inscription adaptée à chaque séjour
• Réservation « séjour adultes » sur les produits du catalogue ARAMIS, limitée à trois choix
• Réservation séjour Maison Familiale du Bataillet
• Réservation « enfants et jeunes » du catalogue, limitée à trois choix
• Réservation pour séjour individuel auprès d’un prestataire.
• Envoi de la fiche d’inscription adaptée par courrier accompagné des pièces précisées sur chaque fiche d’inscription et d’un chèque d’acompte d’un montant de 30 % de la tranche maximale (l’acompte ne peut pas être payé au moyen de chèques vacances).
Dès réception de votre dossier par ARAMIS :
1) La demande concerne un séjour ARAMIS attribué en Commission (voir article 4).
Après la commission :
• si la demande est retenue, ARAMIS adresse une facture (avec le descriptif de la location pour le secteur « adultes »)
• si le dossier n’est pas retourné dans le délai imparti, le séjour sera remis à la vente.
• si le séjour demandé n’est pas attribué par la Commission, vous serez contacté par ARAMIS pour un autre choix ou pour l’annulation de votre demande.
2) La demande concerne un séjour prestataire. Dès confirmation par le prestataire de la disponibilité du séjour ou voyage demandé, ARAMIS émet la facturation correspondante.
Cas des réservations 30 jours ou moins avant le départ. La fiche d’inscription est adressée par télécopie, le chèque de la totalité du montant et les pièces justificatives sont envoyés immédiatement par courrier à ARAMIS. En cas de non-réception des pièces demandées dans le délai de 8 jours, le séjour est remis à la vente, des frais d’annulation sont retenus.
La facture, valant contrat, est expédiée simultanément par ARAMIS et devra être réglée par retour.

Art. 3 : Attribution des séjours
• Séjours hors catalogue : Les achats de séjours avec réduction auprès de prestataires, par l’intermédiaire d’ARAMIS, sont réservés en fonction de la demande et des disponibilités, suivant la procédure de réservation des séjours prestataires.
• Séjours du catalogue à destination des familles : Les séjours en dehors des vacances scolaires d’été, de Noël, de février et de printemps sont attribués à la réservation en fonction des disponibilités.
• Les séjours pendant les vacances scolaires sont attribués par une commission d’attribution des séjours qui se réunit à la date précisée au sommaire du catalogue. Seuls les dossiers de pré-inscription arrivés complets au siège de l’association au plus tard 2 jours ouvrés avant la commission sont pris en compte. Il en est de même pour les séjours dans les chalets au Bataillet en juillet/août.
Les locations à Paris ne sont pas concernées et sont attribuées au fur et à mesure des demandes de réservation suivant les disponibilités des prestataires et de certaines limitations mises en oeuvre par ARAMIS.
Les séjours à la maison familiale de Montégut doivent être réservés directement auprès du Bataillet.
• Voyages ARAMIS : Les voyages touristiques ou culturels sont attribués par une commission d’attribution des séjours qui se réunit à la date précisée. Seuls les dossiers de pré-inscription arrivés complets au siège de l’association au plus tard 2 jours ouvrés avant la commission sont pris en compte.
• Séjours enfants et adolescents : Les séjours destinés aux enfants et adolescents sont attribués par une commission spécifique qui se réunit à la date indiquée au sommaire du catalogue. Seules les demandes arrivées au siège de l’association, 2 jours ouvrés au plus tard avant la commission sont prises en compte.

Art. 4 : Mode d’attribution des séjours en commission
1) Si le nombre de demandes est égal ou inférieur au nombre de places disponibles, les séjours sont attribués.
2) Si le nombre de demandes est supérieur au nombre de places, une sélection est faite
a) Séjours du catalogue à destination des familles (périodes de vacances scolaires) et voyages :
Une sélection sera faite en fonction des « sabots » dépensés par l’agent et sa famille, (hors séjours « jeunes » et maison familiale du Bataillet) à partir des participations antérieures aux séjours et voyages, chaque « sabot » étant capitalisé dans un fichier spécial appelé «Quote-Part ARAMIS» (Q.P.A)
NB : on appelle « sabot » la partie de la subvention qui est utilisée par ARAMIS pour réduire les prix d’achats des séjours ou voyages ; le « quotient familial » (Q.F.) n’en fait pas partie.
- L’agent, ou sa famille, qui aura la Q.P.A. la moins élevée se verra attribuer le séjour.
- En cas d’égalité, l’agent ou la famille qui aura le pourcentage le plus élevé d’abattement sur tranche de quotient familial sera retenu.
- En cas de nouvelle égalité, la priorité sera donnée à la famille la plus grande selon la déclaration de revenus du foyer fiscal.
- En cas d’égalité sur la composition de la famille, et dans l’hypothèse où la commission ne pourrait départager les familles, un tirage au sort sera effectué.
Une liste complémentaire sera établie, toujours selon les critères décrits cidessus, pour combler des éventuels désistements.
b) Séjours enfants et adolescents :
Une sélection est faite en fonction du nombre des points calculés à partir des participations antérieures aux séjours (cf. article 5) ; l’enfant qui a le moins de points se voit attribuer le séjour, en cas d’égalité, la famille qui a le quotient familial le plus bas est retenue. Dans l’hypothèse où ces critères ne permettraient pas de départager les familles présentant les mêmes caractéristiques de sélection, un tirage au sort peut être effectué.
• Attribution des séjours après réunion de la Commission : après la commission, si des places sont encore disponibles, ou en cas de désistements la liste complémentaire épuisée, les nouvelles demandes seront prises en compte et attribuées au fur et à mesure de leurs arrivées.

Art. 5 : Principe de calcul des points pour les enfants, adolescents et jeunes adultes
Les nombres de points sont calculés enfant par enfant dans chaque famille en fonction des séjours effectués dans les trois années précédant la date de la commission., chaque journée de séjour est comptée pour un point ; ne donnent lieu à l’attribution de points que les séjours proposés dans le catalogue, effectués chez des prestataires (stages linguistiques ou multi-activités) ; les participations aux colonies de vacances organisées par ARAMIS (ex : Amphion, Parentis, camps d’adolescents), n’étant pas prises en compte.
Les annulations tardives et injustifiées donnent lieu en sus d’une pénalité financière à une attribution majorée de points, les points attribués étant affectés du coefficient multiplicateur 4 en cas d’annulation moins de 2 mois avant le départ du séjour sans motif grave et justifié.

Art. 6 : Principe du calcul de la quote-part ARAMIS (Q.P.A.)
• Par agent ou famille, tous les séjours des catalogues « familles » été et hiver, voyages culturels ou touristiques ainsi que les « nuitées prestataires » bénéficiant d’un sabot (ex : Pierre et Vacances Paris) seront pris en compte.
• Les séjours dans le centre de vacance du Bataillet et ceux des catalogues « jeunes » ne seront pas pris en compte. Il en est de même des séjours achetés à des prestataires ne mettant pas en oeuvre un sabot.
• L’association tiendra le fichier Q.P.A par chaque agent ou famille sur une « période glissante » de trois années en deçà de la date de la commission.
Par exemple : pour un séjour prévu en juillet, la commission d’attribution étant fixée au 15 mars de l’année N, la période sera celle du 14 mars de l’année N-3 jusqu’au jour de la commission.
Les agents pourront, sur demande auprès du secteur « adulte », connaître le montant et le détail de leur fichier Q.P.A.
Pénalités en cas d’annulations tardives et injustifiées : les agents ou leurs familles procédant à des annulations moins de 30 jours avant le début du séjour ou du départ en voyage (sauf prise en compte par une « assurance annulation » ou acceptation par l’association) se verront attribuer la Q.P.A. prévue.
Soldes voyages ou séjours : Les agents ou leurs familles qui bénéficieraient d’un séjour ou voyage soldé se verront attribuer le « sabot » initialement prévu pour la Q.P.A.
Exemple : un séjour vendu 400 euros (sabot de 120 euros), mais soldé 200 euros, le compte Q.P.A. de l’agent sera abondé de 120 euros (sabot initialement prévu).
Exemples de calcul de la Q.P.A
L’association ARAMIS achète un séjour revenant à 1 000 euros ; un sabot de 30 % lui est affecté soit 300 euros. Une famille qui effectuera ce séjour se verra donc attribuer une Q.P.A de 300 euros sur son compte.
Un voyage acheté 900 euros par ARAMIS, avec un sabot de 30 % affecté soit 270 euros, l’agent qui partirait avec sa compagne se verrait attribuer une Q.P.A de 2 x 270 euros, soit 540 euros.
Un séjour de 4 nuits dans un studio d’un prestataire, par exemple, acheté 85 euros et revendu 53 euros (soit 32 euros de sabot) obtenu par une famille, se verra attribuer une Q.P.A de 32 x 4, soit 128 euros

Art. 7 : Annulation ou modification du fait d’Aramis
Les produits présentés dans le catalogue ARAMIS, constituent un programme indicatif qui pourra, être modifié en fonction des contraintes techniques de nos prestataires ou d’un nombre insuffisant de participants. La responsabilité d’ARAMIS sera engagée après réception de la « confirmation d’inscription » signée par les participants et l’encaissement de l’acompte. En cas de modifications ultérieures ou annulations, l’association recherchera des solutions de remplacement au moins équivalentes à celles initialement proposées.

Art. 8 : Condition de cession par les participants
Sauf accord préalable de l’association, toute cession à des tiers des produits présentés dans le catalogue est interdite.

Art. 9 : Modifications pendant le séjour ou le voyage du fait des participants
Tout voyage ou tout séjour écourté, toute prestation non utilisée du fait des participants, ne donnera lieu à aucun remboursement ou compensation.

Art. 10 : Prix
Les prix indiqués dans cette brochure sont valables à compter du 1er octobre 2008 jusqu’à la diffusion du catalogue été 2009. Les prix contenus dans cette brochure sont établis au 1er juillet 2008 sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Ces prix et ces conditions, au départ de Paris ou de province, sont applicables, à tous les participants DGAC ou Météo-France. Aucune contestation ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient donc au participant d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par ARAMIS. Pour certains produits (notamment ceux achetés à un prestataire pour une saison complète) les défauts de remplissage complet peuvent amener l’association à effectuer des promotions peu de temps avant la date d’entrée ; ces prix spéciaux ne peuvent avoir d’effet rétroactif au niveau des contrats précédemment souscrits. En cas de variation de prix pour un même produit, ce sont les prix en usage lors de la réservation qui seront utilisés.

1 - Modifications :
Chacun des éléments figurant dans ce catalogue est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée ainsi que du taux de change du dollar américain et des autres devises à cette même date (disposition applicable aux voyages). Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d’être modifié, le participant devant alors être avisé de ces modifications avant conclusion du contrat, par la remise d’une lettre individuelle ou circulaire modifiant les éléments du catalogue. Les horaires et type de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués par les transporteurs au moment de l’impression du catalogue.

2 - Transport Aérien :
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. D’autre part, un changement d’aéroport à Paris peut se produire. Aramis ne peut être tenu responsable des frais occasionnés par cette modification si celle-ci a pour origine des raisons indépendantes de la volonté de l’association. Dans cette hypothèse, les frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des participants. La mention « vol direct » signifie que le transport s’effectue avec un seul et même avion, ce qui n’exclut pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués par ce même appareil.

3 - Révision des prix sur les séjours proposés par ARAMIS :
Après confirmation de l’inscription, les prix pourront être révisés en cas de modification légale concernant l’activité touristique cas notamment des taxes et de la surcharge carburant. Mais, dès que la facture aura été émise par l’association, aucune variation de prix ne pourra intervenir
(cf. directive européenne du 13 juin 1999 et article 19 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992) en dehors des modifications de taxes d’aéroport.

4 - Règlement à l’ordre d’ARAMIS :
Les prix sont exprimés en Euros.
Le paiement se décompose en 2 parties :
1)- l’acompte (cf. fiche d’inscription),
2)- le solde à régler au plus tard 30 jours avant le départ. Les paiements peuvent être effectués par :
• Chèques bancaire ou postal libellés en Euros.
• Chèques vacances libellés à l’ordre d’Aramis (à l’exception de l’acompte) suivant
la réglementation en vigueur. Le paiement par chèques vacances ne permet pas de réduction complémentaire.
Après paiement de l’acompte, une facture sera adressée et devra être acquittée un mois avant le départ.

Nouveauté :après réception de la facture vous pouvez  régler le solde par carte bleue en vous connectant sur le site internet  
www.aramis .asso .fr et suivre la procédure indiquée a la rubrique paiement par carte bleue.
Si vous souhaitez régler la totalité de votre séjour par carte bleue, vous devez  nous le signaler lors de l’envoi du chèque d’acompte au moment de l’inscription celui-ci ne sera pas encaissé et vous sera renvoyer lorsque vous aurez payer par carte bleue

5 - Réclamations :
Toute réclamation ou anomalie non signalée sur place au représentant de l’organisme ne pourra être prise en compte ultérieurement. Si le problème n’a pas pu être réglé sur place, la réclamation devra être envoyée à ARAMIS, par lettre recommandée dans le délai d’un mois. Le délai de réponse pourra varier en fonction de la durée de l’enquête auprès du prestataire.

Art. 11 : Assurances « annulation » ou « bagages »
Pour les produits comportant la possibilité d’une assurance « annulation » ou « bagages », le montant indiqué dans le formulaire de réservation est à régler avec l’acompte. Ces frais annexes ne sont pas pris en compte pour le quotient familial et ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Seules les conditions du prestataire sont prises en compte en cas de litige.

Article 12 : Séjours en résidence de tourisme
1 - Horaires d’arrivée et de départ :
Sauf indication contraire précisée dans le « bon d’échange », les horaires d’arrivée sont généralement entre 16 h et 19 h et ceux de départ avant 10 h. Si vous ne pouvez arriver aux heures précisées, il est indispensable d’en prévenir la réception. Certains organismes peuvent demander un supplément pour toute arrivée ou départ tardif en dehors des heures indiquées sur le bon d’échange.
2 - Réclamations :
Toute réclamation ou anomalie non signalée sur place au représentant de l’organisme ne pourra être prise en compte ultérieurement. Si le problème n’a pas pu être réglé sur place, la réclamation devra être envoyée à ARAMIS, par lettre recommandée dans le délai d’un mois. Le délai de réponse pourra varier en fonction de la durée de l’enquête auprès du prestataire.
3 - Caution, dépôt de garantie :
Une somme forfaitaire en règle générale sous forme de chèque qui ne sera pas encaissé peut vous être demandée. Cette caution ou dépôt de garantie vous sera restituée en fi n de séjour ou sous huitaine après le départ, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour les dégâts constatés (cf. article 12-10 état des lieux). Le ménage n’est en général pas inclus. Une somme forfaitaire peut être demandée pour le faire eff ectuer si l’appartement est jugé mal nettoyé. En cas de départ anticipé ou matinal, le correspondant local du prestataire doit être contacté.
4 - Taxe de séjour :
Indépendamment des tarifs indiqués par ARAMIS, une taxe de séjour obligatoire pourra être demandée et acquittée sur place, le règlement pourrait, le cas échéant, vous être demandé avant votre arrivée.
5 - Capacité des locaux loués :
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le responsable du prestataire est en droit de refuser toute personne supplémentaire au-delà de la capacité maximale prévue dans le contrat.
6 - Informations :
Les renseignements ne concernant pas l’hébergement : équipements sportifs, collectifs, activités y compris touristiques, environnement ne peuvent engager la responsabilité d’ARAMIS. Les photos des publications ne sont pas contractuelles, elles sont placées à titre indicatif (vous pouvez être logés ailleurs que sur la façade représentée sur le catalogue).
7 - Équipements type de la location :
le descriptif est précisé à titre indicatif dans la fi che de confi rmation. Certains détails peuvent subir des modifi cations.
8 - Animaux de compagnie :
Les animaux domestiques ne peuvent être accueillis qu’avec l’accord du prestataire dans la mesure où leur présence a été spécifi ée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains cas, un supplément et ou un certifi cat de vaccination
antirabique pourra être exigé. À défaut, l’accès pourrait leur être interdit.
Remarque : certains prestataires peuvent être amenés à facturer un supplément animal de compagnie.
9 - Vols, pertes, dégradations :
Vous devez être assurés contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes, dégradations de vos objets personnels et de celles que vous pouvez occasionner. Remarque : en règle générale, votre assurance Habitation-Responsabilité Civile-Multirisques vous délivre une attestation que vous devez être en mesure de présenter au loueur.
10 - Inventaire - État des lieux :
À votre arrivée une fi che d’inventaire de l’équipement des lieux loués vous sera remise, si vous constatez dès votre arrivée des objets manquants, des détériorations oui des matériels en état de mauvais fonctionnement signalez le immédiatement afi n de ne pas en subir le préjudice pendant votre séjour ou lors de l’inventaire de départ.
11 - Règles de vie :
Elles sont défi nies et présentées à l’arrivée par l’organisme prestataire.

Art. 13 : Séjours et voyages avec transport aérien
1 - Voyage aérien :
(cf. également article 10-2 Prix transport aérien). Les séjours et voyages peuvent utiliser des vols réguliers ou charters soumis aux conditions de l’OACI. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier leurs vols en raison de changements d’horaires et/ou d’escales supplémentaires, annuler ou reporter des vols, acheminer les passagers en cas de force Majeure par tout mode de transport de leur choix, sans que la responsabilité d’ARAMIS puisse être engagée. Le billet de passage constituera le seul contrat entre ces compagnies et le voyageur. Les conditions de vente variant suivant les compagnies, les conditions de vente seront celles du fournisseur utilisé. ARAMIS interviendra auprès des transporteurs concernés pour qu’ils prennent en charge, dans la mesure du possible, les frais d’hébergement et/ ou de restauration imprévus ; toutefois à défaut, ces frais ne pourront être réclamés à ARAMIS en cas d’annulation ou de retard d’un vol.
2 - Les prix comprennent :
• Les passages aériens en classe économique ;
• Les frais de visa si nécessaire,
• La franchise bagage,
• Le logement en chambre double,
• Les transferts entre aéroports ou gares et hôtels ;
• Le cas échéant les services de guides locaux,
• La pension ou demi-pension suivant les indications du programme ;
• Les droits d’entrée aux sites, musées ou spectacles indiqués dans le programme,
• Les taxes d’aéroports connues à la date de réalisation du catalogue.
Ne comprennent pas :
• Les boissons (sauf indications contraires),
• Les excursions et services optionnels,
• Les dépenses relevant de la responsabilité personnelle du participant. Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques du 1er juillet 2004 et sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul tel que le coût du transport ; des variations peuvent être possibles notamment à cause des variations des prix des carburants et de la surcharge pour hausse de carburant, des taxes ou des variations des taux de change. Conformément à la note n° 5480 du 29 juin 1989 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, l’Association se réserve la possibilité de réviser les prix indiqués en cas de fluctuation supérieure à 5 % des taux de change ou de hausse des prix composante des prix. Cette révision de prix s’appliquera à tous les participants à inscrire et pourra concerner tous les participants déjà inscrits jusqu’à un mois avant leur départ. Le montant ne pourra plus être modifi é (en dehors d’une modifi cation des taxes d’aéroport) 30 jours avant la date du début de séjour.
3 - Taxes d’aéroport :
Les prix des taxes d’aéroport peuvent être modifiés sans préavis par les autorités concernées auquel cas le prix sera augmenté d’autant. Des taxes locales supplémentaires, non comprises dans le prix, pourront être demandées sur place information étant faite par ARAMIS avant le départ.
4 - Prestations :
En fonction des conditions locales et des imprévus, les prestations pourront être exécutées dans un ordre différent ou ne pas être fournies.
Toute prestation n’ayant pu être fournie pour des raisons indépendantes de la volonté d’ARAMIS, ne pourra donner lieu à un dédommagement.
5 - Caméras et matériel professionnel :
Les caméras et autres matériels vidéo- photographiques à caractère professionnels peuvent être interdits dans certains États. Ils peuvent donner lieu également à certains surcoûts lors de visites qui resteront à la charge des intéressés.
6 - Perte ou Vol de billets :
Le passager victime d’une perte ou d’un vol de billet devra eff ectuer une déclaration de perte ou de vol auprès des services de police et de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences résultant de la perte ou du vol du billet seront à la charge du passager. Le remboursement éventuel, total ou partiel, demandé auprès de la compagnie aérienne pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet.
7 - Responsabilité d’ARAMIS :
En ce qui concerne les transports aériens, ARAMIS intervient en qualité d’intermédiaire. Les compagnies aériennes assument seules les responsabilités de tous les préjudices, dommages, incidents, accidents ou pertes de bagages. ARAMIS ne pourra être tenu responsable de ces inconvénients et/ou perturbations, y compris en cas de changement d’aéroports parisiens à l’arrivée ou au départ. En cas de surréservation, la réglementation en vigueur sera seule applicable. Si la durée du voyage ou du séjour est écourtée ou allongée, à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit de l’heure de mise à disposition des chambres, les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Pour tout litige, la réclamation devra être envoyée à ARAMIS, dans le délai d’un mois après le retour, par lettre recommandée. Le délai de réponse pourra varier en fonction de l’enquête auprès des prestataires.
8 - Horaires, parcours :
Ils vous seront communiqués à titre indicatif lors de la confirmation d’inscription et sont susceptibles de modification par les compagnies aériennes. Toute modification d’horaires, de parcours ou d’escale supplémentaire ne pourra être imputée à ARAMIS.
9 - Formalités de départ :
Au-delà des informations apportées par ARAMIS, les participants doivent être en règle avec les formalités d’entrée particulières au pays de destination ou de transit, ils devront vérifi er auprès des autorités concernées les formalités administratives nécessaires (visas, autorisations de sortie du territoire, vaccinations) et de s’assurer que leurs documents de voyages sont valides pour la durée exigée. Si toutes les formalités nécessaires n’ont pas été remplies au moment du départ et empêchant celui-ci, le montant du voyage sera perdu pour le participant sans aucun recours possible contre l’association.
10 - Caractère nominatif du billet :
Le nom fi gurant sur le billet aérien doit correspondre au nom porté sur le passeport ou les documents de voyage du passager. Toute erreur pourra entraîner un refus d’enregistrement et d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que la responsabilité du transporteur ou d’ARAMIS puisse être engagée.
11 - bagages :
Si la norme est de 20 kg par voyageur, chaque compagnie est libre d’appliquer sa norme en la matière Tout excédent de bagage sera à la charge de l’intéressé. Les passagers sont responsables du passage en douane de tous leurs bagages ou de tout eff et en leur possession sans rechercher la responsabilité du transporteur ou d’ARAMIS.
12 - Convocations aéroport, défaut d’enregistrement :
Aucun remboursement ne pourra être eff ectué lorsqu’un passager ne pourra prendre le départ par défaut de présentation de documents de voyages valides. Les frais complémentaires seront également à sa charge. Il en est de même si le passager ne peut emprunter le vol prévu parce qu’il n’a pas respecté l’heure limite d’enregistrement porté sur la convocation. Les renseignements étant fournis, à titre indicatif, chaque voyageur devra vérifi er avant le départ si des modifications ne sont pas intervenues.
13 - Chambres individuelles :
Les prix indiqués sont basés sur une occupation de chambre par 2 personnes ; le nombre de chambres pour une personne étant limité, le supplément « chambre individuelle » correspond à une partie du surcoût demandé par nos prestataires.
14 - Chambres doubles à partager :
Si vous acceptez de partager pendant le séjour une chambre à deux lits avec un autre voyageur vous ne pourrez pas changer d’avis en cours de voyage. Si à un mois avant le départ, il n’est pas possible de trouver deux voyageurs acceptant de partager la même chambre, le supplément chambre individuelle sera facturé.
15 - Animaux de compagnie :
Des restrictions importantes peuvent exister concernant le transport d’animaux domestiques, ainsi que des problèmes de transit ou d’arrivée dans certains pays. Ces problèmes restent de la compétence exclusive des passagers.
16 - Repas spéciaux :
Pour les vols réguliers, les demandes devront être eff ectuées auprès des compagnies aériennes concernées.
17 - Voyages :
Les durées indiquées Paris/Paris ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination mais à la durée totale du voyage transport compris.
18 - Hôtels :
Les hôtels mentionnés au programme pourront être remplacés, si nécessaire, par des hôtels de catégorie similaire.

Art. 14 : Responsabilité
ARAMIS intervient de manière diff érente lorsqu’il est organisateur d’activités ou lorsqu’il agit comme intermédiaire revendant à un prix avantageux les prestations achetées à des prestataires ou sociétés extérieures. Dans ce dernier cas, sa responsabilité ne saurait être confondue ou coassurée avec ces derniers. Lors de la confi rmation d’inscription certaines modifi cations de programmes ou de prix peuvent être apportées au catalogue et prévalent sur celui-ci. Jusqu’à 30 jours du départ certains ajustements prévus dans les conditions particulières pourront être mis en oeuvre Si des événements imprévus indépendants de la volonté de l’association : catastrophes, grèves, circonstances impérieuses, incidents techniques, négligences relevant d’un prestataire impliquant des problèmes de sécurité des personnes, ARAMIS, se réserve le droit dans l’intérêt des participants de modifi er à tout moment le programme indiqué. Le montant du dédommagement éventuellement mis en oeuvre concernant la responsabilité d’ARAMIS, est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra pas excéder le montant du prix de la prestation acquittée par le participant.

Art. 15 : Réclamations
Il est nécessaire, dans l’intérêt de tous, de rechercher au plus tôt une solution satisfaisante, que toute réclamation, soit signalée aux représentants de l’association (siège ou accompagnateur le cas échéant). À défaut, toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec toutes les indications nécessaires, dans le mois suivant le retour.

Art. 16 : Assurances
Les produits présentés dans le ou les catalogues n’incluent pas une assurance annulation de réservation. En ce qui concerne l’assistance rapatriement, l’association est assurée auprès de la MAIF. Chaque participant est également libre de souscrire des assurances complémentaires lui assurant de meilleures garanties au cours du voyage.

Art. 17 : Clause attributive de compétence
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente, même en cas de pluralité de défenseurs, sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Paris.