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Pour toute demande de prêt ou d'aide devant passer par l'Assistante Sociale, vous devrez fournir les pièces suivantes: - livret de famille ou pièce d'identité pour les célibataires;
- Avis d'imposition sur le revenu Années N-1 et N-2;
- Taxe d'habitation Année N-1;
- Taxe foncière année N-1 pour les propriétaires;
- Attestation de sécurité sociale et de mutuelle;
- 3 dernières fiches de paye;
- Dernier relévé de compte courant;
- Dernières factures d'eau, électricité, téléphone, ou les échéanciers;
- Justificatifs de pension alimentaire perçue ou versée;
- Tous les justificatifs de crédits;
- Justificatifs de frais de transports et de cantine pour les enfants scolarisés.
Si l'agent vit en couple, les mêmes justificatifs sont à fournir pour le conjoint ou concubin. --------------------------------------------------------
Certaines prestations sont fonction de votre quotient familial. Les subventions accordées par l'Administration sont déterminées selon les tranches.
Tranche A
| - de 5454€
| Tranche B
| 5455 à 6363€
| Tranche C
| 6364 à 7273€ | Tranche D
| 7274 à 9091€
| Tranche E
| 9092€ et +
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Comment calculer votre quotient familial? Le quotient est calculé à partir du revenu imposable de l'année N-2 auquel s'ajoute les prestations familiales perçues au cours de l'année N-1 ou N en fonction de la date de la demande. Cette somme est divisée par le nombre de personnes fiscalement à charge sachant qu'une part suplémentaire est accordée au parent isolé et pour chaque enfant handicapé. Exemple: - Une femme seule avec 3 enfants à charge = 5 parts
- Un revenu annuel de 20 000€ (salaire et allocations familiales)
- Le quotient familial sera de 20 000 / 5 = 4000€ (tranche A)
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Aides et Prestations sociales
